La loi du 10 mars 2023 dite « APER » (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) et notamment son article 15, impose aux communes de définir des « zones d’accélération des énergies renouvelables » ou ZAENR . Ces zones sont destinées à l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Cette concertation a pour objet d’assurer l’information et le débat sur les principales orientations proposées en matière d’énergie renouvelable et d’identifier les parcelles pour le développement de ces dernières.

Durée de la concertation préalable :

Cette concertation se déroulera du 12 Avril au 12 Mai 2024, soit 30 jours.

Comment se déroule cette concertation :

  1. Mise à disposition d’un dossier et d’un registre de concertation permettant au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis rendus sur celui-ci, de formuler des observations et des propositions à la Mairie, 16 rue de l’Eglise 85400 Les Magnils-Reigniers, aux jours et horaires habituels d’ouverture du public.
  2. Le dossier de concertation
    1. L’avis de concertation
    2. Note d’information sur la loi APER
    3. Cartographie
    4. Fiche commune des Magnils-Reigniers
    5. Synthèse du PCAET Sud Vendée Littoral
  3. Une contribution en ligne est possible sur le lien suivant : https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/plan-climat/

Suite à la concertation préalable :

A l’issue de cette procédure, le bilan de la concertation sera présentée au Conseil Municipal et ainsi que l’approbation des zones d’accélération identifiées.