Depuis le 31 mai 2022, l’arrêté préfectoral qui était en cours et qui datait de 2013 à été actualisé. En voici un extrait ci-dessous.
L’intégralité de cet arrêté est disponible en suivant ce lien.
Article 4 : Comportements au domicile
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes dispositions pour ne pas troubler le voisinage notamment par l’usage fréquent, répétitif ou intempestif d’instruments de musique, d’appareils électroménagers et/ou domestiques (radio, télévision, chaîne Hi-fi, machine à laver, sirène, etc.), ou par la pratique d’activités non adaptées à ces lieux.
